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1. Utilisation du site web

 

1.1. Le Site Web est destiné uniquement à des fins d'information générale. Aucun produit ou service n'est vendu par l'intermédiaire du Site Web.

 

1.2. Vous pouvez accéder et utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

2. Droits de Propriété Intellectuelle

 

2.1. Le contenu, la conception, la mise en page, les graphiques et les autres éléments du Site Web sont la propriété d'Aterim ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

 

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3. Exclusion de Garanties

 

3.1. Le Site Web est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité » sans aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.

 

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4. Limitation de Responsabilité

 

4.1. Aterim ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de ou liés à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser le Site Web.

 

5. Liens vers des Sites Web Tiers

 

5.1. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité. Aterim n'approuve ni ne contrôle ces sites web tiers et n'est pas responsable de leur contenu ou de leur exactitude.

 

6. Droit Applicable et Juridiction

 

6.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Irlande, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

 

6.2. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Irlande.

 

7. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

 

7.1. Aterim se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du Site Web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

 

8. Contactez-nous

 

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